CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site orlinskishop.com, exploité par la société OR FINE ART, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 848 482, dont le siège social est situé 108 rue de Richelieu, 75002 Paris – France.

Contact :
Email : editions@richardorlinski.com

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées entre OR FINE ART et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») passant commande sur le site orlinskishop.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site orlinskishop.com. OR FINE ART apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; OR FINE ART ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur non substantielle.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra annuler la commande ou choisir un produit de remplacement.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
OR FINE ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. COMMANDE

La passation de commande sur le site orlinskishop.com suit les étapes suivantes :
1. Sélection des produits
2. Ajout au panier
3. Validation du panier
4. Identification ou création d’un compte Client
5. Choix du mode de livraison
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation de la commande par email
OR FINE ART se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (notamment en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de comportement frauduleux).

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais conservées par OR FINE ART.
Le Client garantit à OR FINE ART qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à editions@richardorlinski.com pour obtenir des informations sur le suivi de la commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai indicatif de livraison de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : editions@richardorlinski.com, en précisant les références de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, à l’adresse qui lui sera communiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par OR FINE ART, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.

9. RÉCLAMATIONS – GARANTIES

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit adresser sa réclamation à : editions@richardorlinski.com en joignant photos et description du défaut.

10. RESPONSABILITÉ

OR FINE ART ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait du Client.
La responsabilité de OR FINE ART ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de OR FINE ART.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation. Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso