La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont O R FINE ART collecte, traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.editions.richardorlinski.com.
O R FINE ART traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
À ce titre, O R FINE ART s’engage à traiter les données personnelles :
• De manière licite, loyale et transparente ;
• Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• De façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire ;
• En garantissant une sécurité appropriée des données.
La présente Politique est susceptible d’évoluer. En accédant au site ou en y effectuant un achat, vous êtes réputé(e) l’avoir lue et acceptée dans sa version en vigueur.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est la société O R FINE ART, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 045 189, dont le siège social est situé 4 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par son gérant, Monsieur Richard ORLINSKI.
2. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ? SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?
Finalité
Traitement des demandes via le formulaire de contact
Réponse aux demandes reçues par email, téléphone ou courrier
Envoi de newsletters
Envoi de prospection pour des produits analogues
Création d’un compte client
Suivi des commandes, livraisons, facturation, paiement
Enregistrement du moyen de paiement pour achats futurs
Respect d'obligations fiscales et comptables
Gestion des litiges (précontentieux et contentieux)
Base juridique
Consentement
Intérêt légitime
Consentement
Intérêt légitime
Exécution contractuelle
Exécution contractuelle
Consentement
Obligation légale
Intérêt légitime
3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons les données suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses postales, identifiants de connexion ;
• Données de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme (supprimé immédiatement après paiement) ;
• Données commerciales : historique des achats, commandes, factures, échanges avec le service client ;
• Données de navigation : adresse IP, logs, cookies (voir notre Politique Cookies).
Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*). L’absence de ces données peut empêcher l’exécution du service.
4. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
4.1 Le personnel habilité de O R FINE ART
Seules les personnes autorisées ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
4.2 Nos sous-traitants (hébergeurs, prestataires techniques)
Ils sont situés dans l’Union européenne et présentent les garanties exigées par le RGPD.
4.3 Nos partenaires commerciaux (avec votre consentement)
Exemples :
• GlitM LLC
• STRIPE
• FUTURLOG
4.4 Les autorités compétentes
Vos données peuvent être transmises à des autorités judiciaires ou administratives dans le cadre d’une obligation légale.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Finalité
Relation commerciale
Paiement
Formulaire de contact/newsletter
Gestion contentieuse
Durée de conservation
Durée de la relation + 3 ans (prospection) + 10 ans en archivage légal
Jusqu’à la fin du délai de rétractation. Données bancaires conservées avec consentement (hors cryptogramme)
3 ans après dernier contact
Durée de la procédure + prescription légale
6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification de vos données inexactes ;
• Droit à l’effacement dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Avant de traiter votre demande, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.
Vous pouvez exercer vos droits par email à [adresse@email.com] ou par courrier à : O R FINE ART – 4 rue François 1er, 75008 Paris
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
O R FINE ART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données (contrôle d’accès, sauvegarde, chiffrement, etc.).
En cas de violation de vos données présentant un risque élevé pour vos droits, nous nous engageons à :
• Notifier la CNIL sous 72h ;
• Vous informer dans les meilleurs délais ;
• Prendre toutes mesures nécessaires pour en limiter les effets.